Les faits avant les conclusions
L’entité, l’établissement, le canal, le client et les produits doivent être connus avant qu’un parcours soit considéré comme applicable.
À propos
La REP en France demande du contexte, pas des raccourcis.
eprfrance.com réunit des informations publiques, des tarifs indicatifs, un calculateur d’éco-contribution et une courte vérification du périmètre pour les entreprises qui vendent en France.
Pourquoi nous avons créé ce site
Une seule vente transfrontalière peut impliquer plusieurs régimes et plusieurs décideurs.
Une entreprise non établie en France peut devoir distinguer l’obligation de désigner un mandataire, les emballages ménagers, les autres filières et les règles de marquage, tout en cartographiant les places de marché, les ventes sur sa propre boutique et les revendeurs français.
Le site structure ces premières questions et renvoie aux sources primaires. Il ne remplace ni l’ADEME, ni un éco-organisme agréé, ni une autorité publique, ni une place de marché, ni un conseil juridique.
Lorsque quelqu’un demande de l’aide, l’équipe EPR Europe répond pour le compte de la société qui exploite eprfrance.com. Toute proposition, tout mandat ou toute prestation est convenu séparément, en dehors du site public.
Notre façon de travailler
Des sources visibles, des limites explicites et une réponse humaine.
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Des sources datées
Les règles de fond, les tarifs et l’état opérationnel sont rattachés à une source primaire et à une date de revue.
Tarifs indicatifs
Les références tarifaires de la prestation privée, les éco-contributions et les autres coûts externes restent distincts et ne constituent pas une offre.
Des tiers indépendants
L’ADEME, les éco-organismes agréés, les autorités publiques et les places de marché maîtrisent leurs propres procédures, délais et décisions.
Données minimales
Les formulaires ne demandent que les données nécessaires à une réponse, et l’assistant ne doit recevoir aucune donnée personnelle ou confidentielle.
Examen humain
Lorsqu’une conclusion dépend des faits ou d’une interprétation, le site signale l’incertitude et propose un examen humain.
L’équipe
Des personnes qui rendent l’information utilisable et gardent aux demandes une dimension humaine.
Maxime
Stratégie et produit
Ruben
Opérations
Raphaël
Produit et expérience
Contexte institutionnel
La preuve officielle vient de l’organisme qui la délivre.
Adhésions, registres, déclarations et décisions des places de marché sont distincts. Rapprochez toujours le document de l’entité, de la filière produits et du canal de vente.
Registre national
ADEME
Tient le registre national des producteurs, délivre un identifiant unique par filière et publie les producteurs enregistrés.
Éco-organismes
Éco-organismes agréés
Citeo, Adelphe, Léko, Refashion et les autres organismes agréés fixent leurs propres barèmes publiés, conditions d’adhésion et portails de déclaration.
Droit national
Code de l’environnement
Fixe les obligations des producteurs, l’obligation de désigner un mandataire pour les entreprises non établies en France, les règles d’affichage de l’identifiant et les sanctions.
Cadre européen
Union européenne
Le règlement (UE) 2025/40 s’applique en parallèle de la procédure nationale. Les mesures d’exécution continuent d’évoluer.
eprfrance.com est un service privé indépendant ; il n’est ni affilié à l’ADEME, à Citeo, à Adelphe, à Léko, à Refashion, à tout autre éco-organisme agréé, à l’administration française ou à Amazon, ni approuvé par eux. Il n’est pas un éco-organisme et ne détient aucun agrément. Chaque organisme maîtrise ses propres décisions et ses propres justificatifs.
Vous voulez savoir quel parcours français correspond à votre situation ?
Commencez par la courte vérification du périmètre ou envoyez une demande à l’équipe.