Un parcours emballages documenté pour la France,
du périmètre à la déclaration annuelle.
Nous coordonnons le dossier emballages ménagers autour de l’entité, du canal de vente et des emballages réellement mis sur le marché français : l’adhésion à l’éco-organisme, l’identifiant unique publié par l’ADEME, la fenêtre de la déclaration annuelle et les justificatifs qui l’étayent.
Tarifs indicatifs de notre prestation privée : 300 € de mise en place + 299 €/an dès la première année, soit 599 € la première année · éco-contributions et autres coûts de tiers exclus
✓ Gratuit ✓ Examen humain ✓ Sans engagement
Les délais dépendent de la complétude des documents et de l’examen indépendant du registre et des éco-organismes
Le résultat
Un dossier emballages traçable pour le marché français
- Entité responsable, canaux et éléments d’emballage consignés
- Adhésion à l’éco-organisme, identifiant unique et parcours de déclaration tenus ensemble
- Volumes annuels, factures, paiements et accusés de dépôt organisés
L’éco-organisme décide de l’adhésion ; l’ADEME délivre l’identifiant unique et le publie au registre public
Un vrai registre, un identifiant par filière
La responsabilité élargie du producteur en France s’appuie sur un registre public tenu par l’ADEME. Un producteur détient un identifiant unique par filière concernée, et l’identifiant est généré à partir de l’adhésion transmise par l’éco-organisme plutôt que demandé directement. Au 18 août 2026, le registre public comptait 306 657 enregistrements, dont 211 302 appartenaient à des entreprises situées hors de France.
Là où un dossier emballages français se brise souvent
Une seule réponse est recopiée pour tous les canaux
Les ventes sur une place de marché, les ventes sur votre propre boutique en ligne, les ventes directes à un utilisateur final professionnel et les ventes à un importateur ou revendeur français sont cartographiées séparément avant toute conclusion.
L’identifiant est considéré comme l’ensemble de la prestation
L’identifiant unique ne remplace ni l’inventaire des produits, ni le mode de déclaration, ni la déclaration annuelle, ni les factures, ni l’information sur le tri figurant sur l’emballage.
Les éco-contributions sont mêlées aux honoraires
Les contributions sont fixées et facturées par l’éco-organisme selon son propre barème. Nos honoraires restent distincts et n’en prélèvent aucun pourcentage.
Inclus dans le périmètre écrit.
- Analyse du périmètre de l’entité, de l’établissement et du canal de vente
- Inventaire des produits et des emballages d’expédition par famille et par élément
- Comparaison des éco-organismes et coordination de l’adhésion
- Suivi de l’identifiant unique et vérification de sa publication au registre public
- Mode de déclaration et plan de données annuel
- Accompagnement récurrent des déclarations dans le périmètre contractuel
Quatre étapes maîtrisées.
Documenter les faits
Réunissez l’entité, les produits, les canaux, les contrats et les justificatifs disponibles pour les emballages ménagers.
Confirmer le périmètre et les dépendances
Recevez une cartographie écrite des hypothèses, des exclusions, des tiers et des points nécessitant une validation.
Autoriser le travail convenu
Les honoraires, les coûts externes et les responsabilités du client sont confirmés avant toute transmission ou tout engagement.
Coordonner et conserver les justificatifs
Une fois la mission valablement conclue, chaque action, chaque décision externe et chaque accusé de réception authentique est conservé avec sa date et sa version.
Questions fréquentes
Existe-t-il vraiment un registre français des emballages ?
Oui. L’ADEME tient le registre et publie les producteurs avec leurs identifiants uniques. C’est une différence importante avec les pays où l’adhésion à un consortium constitue la seule trace.
Avons-nous besoin d’un numéro de TVA français ou d’un SIRET ?
L’ADEME mentionne un SIRET pour les entreprises françaises et un numéro de TVA pour les entreprises de l’UE et étrangères. Nous ne vendons pas d’identifiant fiscal français, et toute démarche administrative supplémentaire est indiquée dans le périmètre écrit plutôt que promise ici.
À quel éco-organisme devons-nous adhérer ?
Plusieurs sont agréés pour les emballages ménagers et les papiers, et leurs barèmes diffèrent. La comparaison fait partie du travail ; la décision appartient au client.
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Prestations associées
Prestation
Adhésion et identifiants uniques
Préparez l’attestation d’adhésion et suivez l’identifiant unique.
Prestation
Déclarations annuelles et justificatifs
Construisez le calendrier récurrent des données et des déclarations.
Prestation
Information sur le tri et affichage de l’identifiant
Examinez la signalétique de tri et l’identifiant présenté aux acheteurs.
Pour votre profil
Marques DTC et Shopify
Les ventes sur votre propre boutique en ligne, où aucun parcours place de marché ne s’applique.
Discutez des faits avec l’équipe.
Service privé indépendant · examen humain du périmètre · aucun résultat auprès d’un tiers promis.
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