Trois éco-organismes sont agréés pour les emballages ménagers en France jusqu’au 31 décembre 2029 : Citeo, sa filiale Adelphe, et Léko. Chacun prend en charge la même obligation légale mais publie son propre barème et son propre contrat : des volumes identiques peuvent donc coûter des montants différents. Comparez le barème publié, le minimum, les modes de déclaration, la facturation et les conditions de changement. Le choix vous appartient.
En bref
- Éco-organismes agréés
- Adelphe, Citeo et Léko (ADEME, consulté le 28 octobre 2026)
- Période d’agrément
- Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029
- Adelphe et Citeo
- Adelphe est une filiale de Citeo à 85 %, agréée séparément
- Barème public 2026
- Léko : PDF direct. Citeo : un formulaire sur son site ; l’ADEME renvoie au guide
- Contrat
- Un contrat type chacun, ouvert à tout producteur qui l’accepte (article R. 541-119)
- Changement
- Les contributions non utilisées vous suivent chez le nouvel éco-organisme (article L. 541-10)
- Notre position
- Aucun agrément, aucun mandat ni aucune commission d’aucun d’entre eux
Ce guide s’adresse aux vendeurs qui mettent des produits emballés sur le marché français, depuis la France ou l’étranger. Il s’appuie sur l’ADEME, le ministère, le Code de l’environnement et les documents propres à chaque éco-organisme, consultés le 28 octobre 2026. Il ne les classe pas : il montre ce qu’il faut comparer et où chaque réponse est publiée.
ADEME, page de la filière emballages ménagers et papiers et conseils pour choisir un éco-organisme ; Code de l’environnement, articles L. 541-10 et R. 541-119.
Quels éco-organismes sont agréés pour les emballages ménagers en France ?
Les emballages ménagers et les papiers forment une seule filière de responsabilité élargie du producteur (REP) en France depuis leur fusion le 1er janvier 2024 ; l’ADEME l’appelle EMPAP. Pour la période d’agrément en cours, l’ADEME mentionne trois éco-organismes agréés, chacun du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 :
- Citeo ;
- Adelphe, qui indique être une filiale de Citeo à 85 % depuis 2005 et être spécialisé dans les secteurs des vins et spiritueux, de la santé et de l’alimentation ;
- Léko.
Le ministère date les trois agréments d’arrêtés du 23 décembre 2024 ; l’OCAPEM, agréé jusqu’à la même date, coordonne les travaux entre eux. Les agréments évoluent : vérifiez donc la liste de l’ADEME avant de signer plutôt que de vous fier à un article, celui-ci compris.
Comparez pour la bonne filière. Les emballages professionnels forment une filière distincte, avec sa propre liste d’organismes agréés, et l’ADEME publie un guide pour distinguer les deux. Citeo compte les cartons d’expédition parmi les emballages ménagers : un colis envoyé à un consommateur français relève donc de cette filière.
Qu’est-ce qui reste identique, quel que soit l’éco-organisme choisi ?
Le droit français fixe un socle commun. Le choix porte sur les conditions, pas sur la couverture légale :
- L’égalité de traitement. L’article L. 541-10 du Code de l’environnement impose aux éco-organismes de traiter les producteurs dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires.
- Un contrat type. En application de l’article R. 541-119, chaque éco-organisme établit un contrat type précisant les contributions et leur éco-modulation, et doit contracter avec tout producteur qui en accepte les clauses.
- Un barème pour des produits identiques. Le même article impose les mêmes contributions pour des produits identiques, où qu’ils soient mis sur le marché français, et permet un forfait pour les producteurs de petites quantités.
- Votre identifiant. L’éco-organisme auquel vous adhérez vous enregistre auprès de l’ADEME, qui délivre un identifiant unique (IDU) pour les emballages ménagers. Chaque autre filière nécessite le sien ; voir comment fonctionne l’identifiant unique.
Ce qui diffère, ce sont le barème, les modes de déclaration, le minimum, la facturation, les services et le contrat.
Citeo ou Léko : comment se comparent les conditions publiées ?
Le tableau présente ce que publie chaque éco-organisme. « Non indiqué » signifie que nous ne l’avons pas trouvé dans le document tarifaire, et non qu’aucune règle n’existe : demandez le contrat.
| Élément | Citeo | Adelphe | Léko |
|---|---|---|---|
| Document tarifaire | Guide 2026, mis à jour le 22 juin 2026 | L’ADEME renvoie au guide 2026 de Citeo ; guide 2027 propre du 8 octobre 2026 | Barème 2026 daté du 14 novembre 2025 |
| Comment l’obtenir | Formulaire sur sa page de tarifs ; l’ADEME renvoie directement au PDF | Téléchargement direct sur son site | PDF direct, également lié par l’ADEME |
| Montants sur ce site | Non reproduits | Non reproduits | Utilisés par notre calculateur |
| Plus petits volumes | Déclaration forfaitaire (forfait) | Déclaration forfaitaire | Barème simplifié, plafonné à 150 € en dessous de 20 000 UVC |
| Minimum de facturation | Le forfait, un pour les emballages et un pour les papiers | Le forfait | 95 € HT par an |
| Déclaration simplifiée | Par famille de produits, avec un tarif pour les produits expédiés en colis | Par famille de produits, avec un tarif colis | Par famille de produits, avec ou sans emballage d’expédition, en dessous de 500 000 UVC |
| Déclaration détaillée | Par UVC ; sa voie vers l’éco-modulation | « Expert » ; sa voie vers les primes | Au poids et par matériau ; obligatoire au-delà de 500 000 UVC |
| Rythme de facturation | Non indiqué | Non indiqué | Annuelle au plus tard le 31 mars jusqu’à 10 000 € ; annuelle ou trimestrielle au-delà |
| Portail adhérent | Espace Client | Espace Adelphe | MyLéko |
Comment comparer le coût pour vos propres volumes
Chiffrez les mêmes volumes sur chaque barème, avec les mêmes hypothèses. Selon le barème simplifié 2026 de Léko, vos unités de vente consommateur (UVC), les articles qu’un client achète, sont multipliées par le montant de votre famille de produits ; le plafond de 150 € en dessous de 20 000 UVC et le minimum de 95 € s’appliquent ensuite :
Léko 2026 : 5 000 t-shirts expédiés dans votre propre pochette
- 5 000 UVC × 0,0414 €
- 207,00 €
- En dessous de 20 000 UVC : le plafond de 150 € s’applique
- 150,00 €
- Au-dessus du minimum de 95 €
- Aucun changement
- Éco-contribution, HT
- 150,00 €
Faites ensuite passer les mêmes 5 000 unités dans le guide ou le simulateur de Citeo ou d’Adelphe. Trois points déterminent si la comparaison est équitable :
- Le carton d’expédition. Léko le chiffre au moyen d’une colonne « avec expédition » pour chaque famille. Le guide de Citeo comporte un tarif simplifié distinct pour les produits envoyés en colis, qu’il présente comme adapté aux places de marché et à leurs vendeurs, et sa définition de l’UVC compte un carton d’expédition comme une unité à part entière.
- Les tranches de volume. Chaque éco-organisme fixe ses propres seuils entre ses modes forfaitaire, simplifié et détaillé. Vérifiez où se situent vos volumes chez chacun.
- Les papiers. Les encarts imprimés et les prospectus glissés dans un colis se déclarent comme papiers, selon le barème papiers de chaque éco-organisme.
Notre calculateur de coûts applique le barème de Léko à votre volume et à votre famille, et notre guide de l’éco-contribution 2026 explique chaque paramètre.
Ce qu’il faut comparer en plus du prix unitaire
Le conseil de l’ADEME pour une filière comptant plusieurs éco-organismes agréés tient en trois étapes : consulter la liste pour votre filière, comparer les services et l’accompagnement que chacun propose, puis mettre en balance les coûts d’adhésion et la modulation des contributions. Pour un vendeur, cela signifie :
- L’éco-modulation. Les primes et pénalités font varier la contribution en fonction de la conception de l’emballage. Citeo et Adelphe renvoient à leurs déclarations détaillées pour les primes, et Léko présente l’éco-modulation avec son barème détaillé. Sans poids par matériau, elle ne modifiera pas votre facture.
- L’information sur le tri. Les trois fournissent les fichiers de marquage Info-tri une fois l’adhésion faite ; leur impression reste à votre charge. Voir Info-tri et Triman.
- Le portail et le calendrier. Vous déclarez une fois par an, du 1er janvier à fin février, pour l’année civile précédente, sur le portail de l’éco-organisme auquel vous avez adhéré. Citeo ouvre son espace de déclaration dès novembre.
- Les changements en cours d’année. Les trois se réservent le droit de réviser leur barème si le cadre réglementaire évolue.
- Le contrat lui-même. Lisez sa durée, sa clause de préavis et sa langue avant de signer.
Peut-on changer d’éco-organisme, et quand ?
Oui. L’article L. 541-10 impose à un éco-organisme de transférer la part non utilisée de vos contributions lorsque vous changez d’éco-organisme. Les articles cités ici ne fixent aucun préavis : c’est votre contrat qui le fait.
Les dates de préavis arrivent tôt. La page d’adhésion de Léko, consultée le 28 octobre 2026, demandait aux producteurs qui le rejoignent pour 2027 de donner leur préavis sur leur contrat actuel avant le 31 octobre 2026. Si vous prévoyez de changer pour une année donnée, lisez la clause de préavis de votre contrat actuel bien avant l’automne.
Évitez toute interruption. L’ADEME retire un identifiant à l’initiative de l’éco-organisme, et le retrait ne prend effet que si vous n’êtes pas adhérent d’un autre éco-organisme pour cette filière. Adhérez au nouveau avant la fin de l’ancienne adhésion, puis vérifiez votre inscription dans la recherche publique de producteurs de l’ADEME. Si l’identifiant a changé, mettez à jour vos conditions de vente, votre site web et les champs des places de marché ; voir où l’identifiant doit figurer.
Éco-organisme ou système individuel ?
La loi autorise aussi un système individuel approuvé, dans lequel vous organisez et financez la collecte et le traitement de vos propres déchets. L’ADEME le décrit comme exigeant : une demande d’approbation, les objectifs de la filière, un financement intégral, un rapport annuel détaillé et la publication de vos données.
L’ADEME ajoute qu’à ce jour, des systèmes individuels ne sont approuvés que dans trois filières : les véhicules, les batteries, et les équipements électriques et électroniques. Les emballages ménagers n’en font pas partie, et pendant l’examen d’une demande vous devez adhérer à un éco-organisme. Pour un vendeur de produits emballés, le vrai choix se fait entre les éco-organismes agréés.
Qui choisit l’éco-organisme, et que fait eprfrance.com ?
C’est vous qui choisissez. Nous présentons les conditions publiées par chaque éco-organisme agréé pour vos produits et vos volumes, préparons avec vous le dossier d’adhésion, et vous signez le contrat que vous avez choisi. Nous ne les classons pas.
Nos honoraires sont distincts de l’éco-contribution, que l’éco-organisme fixe et facture : 300 € de mise en place plus 299 € par an dès la première année pour les emballages ménagers, et un devis établi par une personne pour chaque filière supplémentaire. La page des tarifs détaille ce que chacun comprend.
Questions fréquentes
Léko est-il moins cher que Citeo ?
Cela dépend de vos familles de produits, de vos volumes et de vos emballages, et nous ne les classons pas. Le barème 2026 de Léko est public et notre calculateur de coûts l’applique. Citeo et Adelphe publient leurs propres montants dans leurs guides tarifaires, que nous ne reproduisons pas. Chiffrez les mêmes volumes sur chaque barème, avec le même traitement du carton d’expédition, avant de décider.
Me faut-il un éco-organisme différent pour chaque filière REP ?
Il vous faut une adhésion pour chaque filière dont relèvent vos produits. Les emballages ménagers forment une filière ; les équipements électriques, les batteries, les textiles et les jouets ont leurs propres éco-organismes agréés sur la liste de l’ADEME. Un produit en boîte avec une batterie peut nécessiter plusieurs adhésions, et vous recevez un identifiant par filière. Voir comment gérer plusieurs filières à la fois.
Un éco-organisme peut-il refuser mon adhésion ?
L’article R. 541-119 du Code de l’environnement impose à un éco-organisme de contracter avec tout producteur qui le demande, dès lors que celui-ci accepte les clauses de son contrat type, et l’article L. 541-10 impose un traitement non discriminatoire. La vérification de votre dossier, et le temps qu’elle prend, restent des décisions propres à l’éco-organisme. Voir comment s’obtient l’identifiant unique.
Comment passer de Citeo à Léko, ou l’inverse ?
Lisez la clause de préavis de votre contrat actuel, donnez votre préavis à temps et adhérez au nouvel éco-organisme avant la fin de l’ancienne adhésion, afin de ne jamais rester sans éco-organisme. La loi impose le transfert de la part non utilisée de vos contributions. Vérifiez ensuite votre inscription au registre de l’ADEME et, si l’identifiant a changé, mettez-le à jour partout où il figure.
Adelphe fait-il partie de Citeo ?
Adelphe indique avoir rejoint Citeo en 2005 et être détenu à 85 % par celui-ci, le reste étant détenu par deux organisations professionnelles des vins et spiritueux. Il dispose de son propre agrément pour les emballages ménagers et les papiers. La page de la filière sur le site de l’ADEME renvoie au même guide tarifaire 2026 de Citeo pour les deux, et Adelphe a publié son propre guide 2027 le 8 octobre 2026.
Conclusion
Trois agréés, une seule obligation. Citeo, Adelphe et Léko sont agréés jusqu’au 31 décembre 2029 et prennent en charge la même obligation légale.
Comparez ce qui est comparable. Utilisez les mêmes volumes, les mêmes familles et le même traitement du carton d’expédition sur chaque barème publié.
Lisez le contrat, pas seulement le barème. Le minimum, la facturation, le préavis et les changements en cours d’année sont des clauses contractuelles.
Changez à temps, sans interruption. Donnez votre préavis avant la date prévue par votre contrat et adhérez au nouvel éco-organisme avant la fin de l’ancienne adhésion.